Conditions générales

1. Qui, quoi

Atelier 44 (Louis Mistral, entreprise individuelle, non inscrite au registre du commerce, Avenue du Silo 5 (09.13), 1020 Renens, Suisse) crée et gère des sites internet pour des entreprises (« le client »). Ces conditions s’appliquent à toute commande. Si le devis dit autre chose, le devis l’emporte.

2. La démo

Atelier 44 peut préparer une démo du site du client, sur demande ou avant de le contacter. Elle est gratuite et n’engage à rien. Sans commande dans les 60 jours, elle est supprimée. Ses textes et images peuvent être provisoires.

3. La commande

La commande est ferme dès que le client signe le devis (à la main, électroniquement ou par un « j’accepte » écrit par email) ou paie la première facture. Le devis fixe le pack, les montants et le délai indicatif.

4. La mise en place et son paiement

• Essentiel : 100 % à la commande.
• Pro et Fondateur : 50 % à la commande, 50 % quand le client valide le site fini, avant la mise en ligne.

Les factures sont payables à 10 jours. Le travail commence à réception du paiement. Prix en CHF ; Atelier 44 n’est pas assujetti à la TVA. Si le client renonce pendant la finalisation, ce qui est déjà payé reste acquis ; le solde n’est dû que si le site est livré.

5. Ce que le client fournit

Logo, photos, textes ou informations sur ses services, horaires, accès à sa fiche Google si besoin. Le client garantit avoir le droit de les utiliser. S’il ne répond pas pendant 30 jours après une relance, Atelier 44 peut livrer le site avec les contenus disponibles ; le solde devient alors exigible.

6. Corrections

Deux tours de corrections sont compris pendant la finalisation. Un tour, c’est une liste de demandes envoyée en une fois. Au-delà, et pour toute fonction hors du pack commandé, Atelier 44 fait un devis séparé.

7. Validation et mise en ligne

Le client valide le site avant sa mise en ligne. Sans remarque 10 jours après la présentation du site fini, il est considéré comme validé.

8. L’abonnement

Il démarre le jour de la mise en ligne et comprend : hébergement, nom de domaine, une adresse mail pro, sécurité, mises à jour, sauvegardes et les modifications prévues par le pack.

• Au mois ou à l’année, au choix du client. À l’année, un mois est offert : le client paie 11 mois pour 12.
• Toujours payé d’avance, pour le mois ou l’année qui commence.
• Renouvelé automatiquement pour la même durée.
• Sans engagement : le client peut arrêter quand il veut, par simple email. Pour éviter le renouvellement, l’email arrive au plus tard 7 jours avant la fin du mois (abonnement mensuel) ou 15 jours avant la fin de l’année (abonnement annuel).
• La période déjà payée n’est pas remboursée. Le site reste en ligne jusqu’à sa fin, ou est retiré plus tôt si le client le demande.
• Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s’appliquer ; le client peut alors arrêter.

9. Les modifications

• Essentiel : une modification par mois, soit une demande d’environ 30 minutes de travail (texte, photo, horaires, prix…). Non reportable sur le mois suivant.
• Pro et Fondateur : modifications de contenu illimitées dans un usage raisonnable (textes, photos, prix, horaires, nouvelles réalisations…).
• Nouvelle page, nouvelle fonction ou refonte : devis séparé.
• Délai habituel : 3 jours ouvrables.

10. Retard de paiement

Rappel à l’échéance. 30 jours après, le site peut être suspendu jusqu’au paiement. 60 jours après, Atelier 44 peut mettre fin au contrat ; les montants dus restent dus.

11. À qui appartient quoi

• Le nom de domaine est enregistré au nom du client. Atelier 44 le gère pendant le contrat ; le client le garde dans tous les cas.
• Les contenus du client (textes, photos, logo) restent à lui.
• Le site (design et code) appartient à Atelier 44, qui le met à disposition du client tant que l’abonnement court.
• Après 24 mois d’abonnement payés, le client peut demander gratuitement une copie complète de son site et le faire héberger où il veut. Avant 24 mois, cette copie coûte 300 CHF.

12. Fin du contrat

Le site est mis hors ligne. Atelier 44 transmet au client le code de transfert de son domaine et ses contenus. Le client a 30 jours pour récupérer les emails de sa boîte pro avant sa fermeture.

13. Référence

Atelier 44 peut présenter le site du client comme référence sur atelier44.ch. Le client peut refuser par email, sauf pour l’offre Fondateur, dont c’est une condition.

14. Responsabilité

Atelier 44 fait le nécessaire pour que le site fonctionne en permanence, sans garantir une disponibilité sans aucune interruption. Atelier 44 ne promet ni un nombre de clients ou d’appels, ni une position dans Google, Maps ou les réponses des IA. Le client est responsable des contenus qu’il fournit et des informations légales liées à son activité. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de Atelier 44 est limitée aux montants payés par le client pendant les 12 derniers mois.

15. Données des visiteurs

Les messages envoyés depuis le formulaire du site du client lui sont transmis directement par email (service Web3Forms). Le client est responsable des données de ses visiteurs ; Atelier 44 ne les traite que pour faire fonctionner le site.

16. Droit applicable

Droit suisse. For : domicile de Atelier 44. Questions : contact@atelier44.ch.